Mentions légales
Version 1.0 · document d’information
À faire relire par un juriste.
La structure de ce document est posée et les faits techniques connus y sont consignés. La rédaction juridique définitive sera publiée avant l’ouverture des comptes payants.
1. Éditeur du service
- Dénomination sociale, forme juridique et capital : à compléter.
- Adresse du siège social : à compléter.
- Numéro SIREN / SIRET et RCS : à compléter.
- Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : à compléter.
2. Directeur de la publication
- Nom et qualité du directeur de la publication : à compléter.
3. Contact
- Adresse email de contact : à compléter.
- Téléphone, si un numéro est mis à disposition : à compléter.
4. Hébergement
- Application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — à confirmer.
- Base de données et comptes : Supabase — région du projet et entité juridique à confirmer.
5. Propriété intellectuelle
À compléter.
6. Signalement d’un contenu illicite
À compléter.