Conditions générales de vente
Version 1.0 · document accepté à l’inscription
À faire relire par un juriste.
La structure de ce document est posée et les faits techniques connus y sont consignés. La rédaction juridique définitive sera publiée avant l’ouverture des comptes payants. La version que tu as acceptée est enregistrée ; tu seras redemandé si elle change.
1. Offres, périmètre gratuit et périmètre payant
À compléter.
2. Prix, taxes et modalités de paiement
À compléter.
3. Souscription, reconduction et résiliation de l’abonnement
À compléter.
4. Droit de rétractation
À compléter.
5. Remboursements
À compléter.
6. Facturation et prestataire de paiement
À compléter.
7. Modification des offres et des prix
À compléter.
8. Service client et réclamations
À compléter.
9. Droit applicable et litiges
À compléter.